Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Site web : www.automaze.tech

Dernière mise à jour : 24/10/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.automaze.tech (ci-après « le Site ») édité par Pierrik Michel, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à 29200, France, immatriculé sous le numéro SIRET 988 660 080 00017.

En accédant au Site et en le consultant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.

Article 1 - Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site.

Éditeur : Pierrik Michel, responsable légal du Site www.automaze.tech.

Site : Le site internet accessible à l'adresse www.automaze.tech.

Services : L'ensemble des informations, contenus et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs sur le Site.

Article 2 - Objet du Site

Le Site www.automaze.tech a pour objet de présenter les activités d'Automaze, notamment :

L'implémentation de systèmes d'intelligence artificielle

L'accompagnement personnalisé dans le domaine de l'IA

La mise en relation avec des prospects via un formulaire de contact

Le Site permet aux utilisateurs de consulter des informations sur les services proposés et de contacter Automaze via les moyens de communication mis à disposition.

Article 3 - Accès au Site

3.1 Modalités d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

3.3 Zone géographique

Le Site cible principalement les utilisateurs situés en France et dans la zone francophone.

Article 4 - Droits et obligations de l'utilisateur

4.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit de :

Porter atteinte au bon fonctionnement du Site

Tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site

Diffuser des virus ou tout autre code malveillant

Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée

Utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou contraires aux présentes CGU

4.2 Utilisation du formulaire de contact

Lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact ou communique avec Automaze, il s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour

Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

Ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux lois en vigueur

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, design, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Pierrik Michel ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

5.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

5.3 Usage personnel

L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en télécharger ou imprimer des extraits exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de toute autre mention figurant sur les contenus.

Article 6 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité d'Automaze, accessible sur le Site et dont les utilisateurs doivent prendre connaissance.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : vadimhansen.contact@gmail.com.

Article 7 - Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du Site

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le Site.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs, omissions ou inexactitudes portant sur les informations disponibles sur le Site

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder

Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site

7.2 Utilisation du Site

L'utilisation du Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris :

Les pertes de données

Les pertes de profits ou d'opportunités commerciales

Les dommages causés par un virus informatique

Les dysfonctionnements ou interruptions du Site

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits ou services, ni de tout élément disponible sur ces sites.

L'inclusion de liens vers d'autres sites n'implique aucune approbation du contenu de ces sites par l'Éditeur.

Article 8 - Cookies et traceurs

Le Site www.automaze.tech n'utilise pas de cookies ou autres technologies de suivi des utilisateurs. Aucune information sur les visites n'est collectée automatiquement via des traceurs.

Article 9 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour tout litige avec un consommateur, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 11 - Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 12 - Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d'information concernant le Site, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur :

Par email : vadimhansen.contact@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 24/10/2025